Devenir membre de la FGC

Vous êtes une ONG genevoise active dans la coopération au développement et vous souhaitez entrer à la FGC? Vous pouvez entreprendre une demande d’adhésion si vous remplissez différents critères présentés ci-dessous. Des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez figurent également sur cette page. Le prochain processus d’admission débutera vraisemblablement au printemps 2025.

Pour entrer à la FGC et rejoindre le réseau d’une soixantaine d’organisations membres qu’elle constitue, vous devez suivre un processus d’admission constitué de plusieurs étapes.

Ce processus est décrit dans le Manuel de la Fédération genevoise de coopération. Une liste de critères y est notamment détaillée : ils constituent des éléments d’appréciation permettant au Conseil de la FGC d’analyser et de se prononcer sur les demandes d’adhésion.

Le Conseil décide souverainement sur les demandes d'admission, ses décisions n'ayant pas à être motivées. Le Conseil dispose également de la possibilité de formuler au cas par cas des suggestions ou conditions spécifiques à remplir par l'organisation préalablement à son admission.

Un processus d’admission est ouvert périodiquement (environ tous les deux ans). Il commence par une séance d’information dans le courant du printemps. Si l’organisation aspirante répond aux critères présentés, elle peut déposer une demande d’admission au Secrétariat au plus tard le 15 septembre de l’année en cours. Cette demande fera l’objet d’une analyse approfondie par un groupe de travail dédié.

Le prochain processus d'admission pour les années 2025-2026 devrait débuter par une séance d'information qui se tiendrait dans le courant du 2e trimestre 2025. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée pour l'instant.

Devenir membre de la FGC : réponses aux questions fréquemment posées

Qui peut devenir membre de la FGC ?

L’article 4 des Statuts de la FGC précise l’admission des nouveaux membres. Selon cet article, toute personne morale ayant son siège dans le canton de Genève, un ancrage genevois, qui y exerce des activités propres peut devenir membre de la Fédération si elle répond aux conditions suivantes :

être régie par les articles 60 et suivants ou 80 et suivants du Code civil suisse (CCS), ou d'autres formes de personne morale, sans but lucratif, dévolues au bien public ;
coopérer activement depuis au moins deux ans dans un ou plusieurs pays du Sud en faveur du développement économique, social et culturel, et pouvoir démontrer ses compétences dans ces domaines ;
et/ou se consacrer depuis deux ans au moins à l'information du public sur les thèmes du développement, de la coopération internationale ou des relations Nord-Sud ;
adhérer sans réserve aux Statuts et à la Déclaration de principes de la Fédération.

Quels documents faut-il présenter pour déposer une demande d’adhésion ?

La demande d’adhésion doit comporter les éléments suivants :

une lettre de motivation quant aux raisons de la postulation ;
une déclaration d’adhésion aux Statuts de la FGC et à la Déclaration de principes ;
un formulaire d’admission dûment rempli, auquel doivent être joints des documents institutionnels de l’organisation et un exemple de dossier de projet complet (présentation du projet, cadre-logique et budget, ainsi que rapport technique et financier). Le formulaire est fourni par le Secrétariat de la FGC.

La préparation d’un dossier d’admission est longue et complexe. Seuls les dossiers comprenant toutes les pièces requises sont évalués par le groupe de travail.

Comment se déroule le processus menant à l’admission ?

Un groupe de travail ad hoc, composé de membres du Conseil et de la ou du secrétaire général·e, est constitué par le Conseil pour analyser les dossiers de candidature. Il s’assure que les modalités de travail de l’ONG candidate et son profil institutionnel soient conformes aux exigences de la FGC.

> Il vérifie en particulier que l’organisation soit à même de :

exercer pleinement et de façon autonome les activités requises à l’article 4 des Statuts de la FGC (développement et/ou information) ;
effectuer un travail d’information, en particulier auprès du public genevois, sur ses objectifs et ses activités ;
disposer d’une majorité de ses membres actifs à Genève et/ou démontrer un ancrage dans la population locale genevoise et une vie associative réelle ;
avoir des instances dirigeantes choisies par ses membres et soumises au contrôle des membres ou d’un organe nommé par eux ;
démontrer la capacité des dirigeants à mener les activités statutaires ;
disposer d’initiatives et de potentiel pour collecter par des contributions volontaires une partie des ressources nécessaires au fonctionnement de l’organisation et au développement de ses activités statutaires ;
avoir bénéficié de subventions de collectivités publiques pendant au moins trois ans ou jugé équivalent ;
avoir une comptabilité claire, détaillée et contrôlée par un organe indépendant de la direction (bilan et compte de recettes et dépenses).

> Il rend visite à l’organisation dans ses locaux, le cas échéant, il auditionne l’organisation dans les locaux de la FGC ;

> Il rend l’organisation aspirante attentive aux dispositions de l’article 6 des Statuts de la FGC, qui prescrivent en particulier que les membres de la FGC s’engagent à ne pas solliciter directement de contributions au titre d’aide au développement auprès de la Confédération, de l’État de Genève, de la Ville de Genève ainsi que des communes du canton de Genève.

Qui décide de l’admission de nouveaux membres ?

Sur la base du travail préparatoire mené par le groupe de travail ad hoc, le Conseil de la FGC décide souverainement sur les demandes d'admission, ses décisions n'ayant pas à être motivées. Le Conseil peut également formuler au cas par cas des suggestions ou conditions spécifiques à remplir par l'organisation préalablement à son admission.

Si je deviens membre de la FGC, est-ce que je pourrai encore rechercher des fonds auprès des pouvoirs publics ?

Non. Selon l’article 6 des Statuts de la FGC :

Pour tout projet de développement, d’information et de partage des savoirs, les organisations membres de la FGC s’engagent à ne pas solliciter directement de contributions au titre d’aide au développement auprès de la Confédération, de l’État de Genève, de la Ville de Genève ainsi que des communes du canton de Genève.
Si un projet présenté par une organisation membre porte sur une thématique de la solidarité internationale non couverte par la FGC (telle qu’aide humanitaire, droits humains, coopération avec les pays de l’Est, activités culturelles à Genève, éducation au développement, autres), la FGC doit préalablement être informée par l’organisation membre pour qu’elle puisse donner son accord par écrit, dans un délai approprié.
Le double financement de projets par des fonds de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ou de la Confédération est interdit.
Le Conseil peut décider de pénalités en cas de non-respect de ces dispositions

Quand dois-je déposer ma demande ?

Les demandes d’adhésion sont à présenter avant le 15 septembre des années lors desquelles un processus d’admission est ouvert. Une participation préalable à une séance d’information est requise. Une décision est rendue au printemps de l’année suivante.

Comment dois-je déposer ma demande ?

Les demandes d’adhésion sont à envoyer au Secrétariat de la FGC sous deux formats :

par mail avec les différentes pièces jointes en version électronique ;
en version papier sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi).

Quand débutera le prochain processus d’admission ?

Le prochain processus d’admission sera vraisemblablement lancé au printemps 2024.

Auprès de qui puis-je me renseigner ?

Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec Bruno Carvas, chargé de l'administration et de la comptabilité à l’adresse suivante : bruno.carvas@fgc.ch.

Où télécharger le règlement d’admission ?

Pour prendre connaissance des détails de la procédure d’admission, vous pouvez télécharger le règlement d'admission, de démission et d'exclusion des membres ici.

Règlement d'admission, de démission et d'exclusion

Si j’entre à la FGC, quelles sont les conditions pour déposer un projet ?

Une fois admise, durant ses deux premières années à la FGC, une nouvelle OM peut recevoir un maximum de 200 000 francs suisses par année pour la totalité des projets déposés.

Les nouvelles OM ne peuvent déposer qu’un seul projet par catégorie de projet (projet de développement, d’information et de partage des savoirs). Le premier projet doit avoir été validé par le Conseil avant que le projet suivant de la même catégorie puisse être déposé.

Si j’entre à la FGC, dois-je me former aux procédures de la Fédération ?

Oui. Pendant leurs deux premières années d’adhésion à la FGC, les nouvelle OM doivent participer à des formations pour optimiser leur capacité de répondre aux exigences de l’analyse des projets. Des formations sur la gestion de projet en particulier sont proposées à leur intention, selon le catalogue des formations.

Si j’entre à la FGC, dois-je payer une cotisation ?

Oui, la cotisation est de 300 francs par an, auquel s’ajoute un prélèvement de 1% sur les montants des projets financés par la FGC.