Les collectivités publiques partenaires de la FGC

Au fil des ans, la Fédération genevoise de coopération a noué des partenariats avec de nombreuses collectivités publiques grâce auxquelles le financement de projets de développement et d’activités d’information du public à Genève est assuré. La Confédération, le Canton de Genève, la Ville de Genève et 25 communes genevoises accordent ainsi leur confiance à la FGC et partagent leurs visions sur les grands enjeux de la solidarité internationale.

Depuis 1966, la FGC est une partenaire privilégiée des collectivités publiques qui lui confient tout ou partie de leurs fonds consacrés à l’aide publique au développement. Au fil du temps, ces relations fortes basées sur la confiance et la transparence n’ont cessé de grandir: les communes genevoises sont de plus en plus nombreuses à la rejoindre pour financer les projets des organisations membres dans les domaines du développement, du partage des savoirs et de l’information. Actuellement, des partenariats sont conclus avec:

La Confédération par le biais de la DDC (Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des Affaires étrangères)
Le canton de Genève par le biais du Service de la solidarité internationale (SSI)
La Ville de Genève par le biais de la Délégation Genève Ville solidaire (DGVS)
25 communes genevoises : Anières, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Choulex, Collex-Bossy, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Corsier, Grand-Saconnex, Lancy, Meinier, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Pregny-Chambésy, Presinge, Puplinge, Satigny, Thônex, Vernier, Versoix, Veyrier.

Deux types de partenariat

La FGC propose deux types de partenariat: avec ou sans accord-cadre.

Les accords-cadres fixent les modalités de la collaboration et déterminent le montant des engagements financiers. D’une durée de quatre ans, ils nous donnent une meilleure visibilité des fonds à disposition pour financer les projets. Ces accords-cadres comprennent également un montant consacré au fonctionnement de la FGC.

En 2022, la FGC était liée par des accords-cadres à la Confédération, au Canton de Genève, à la Ville de Genève, à la commune de Bernex, à la Ville de Carouge, aux communes de Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Confignon, aux Villes du Grand-Saconnex, de Lancy, de Meyrin, d'Onex, aux communes de Plan-les-Ouates, de Pregny-Chambésy, de Satigny, de Thônex, ainsi qu’aux Villes de Vernier, Versoix et Veyrier.

La FGC reçoit également le soutien financier d’Anières, Choulex, Collex-Bossy, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Meinier, Presinge et Puplinge.

Le financement de la FGC

L’ensemble des contributions des collectivités publiques partenaires s’est élevé à plus de 13 millions de francs en 2022. Voici la répartition de ces montants:

Confédération (DDC): 4 400 000 CHF
Canton de Genève (SSI): 3 000 000 CHF
Ville de Genève (DGVS): 2 450 000 CHF
Communes genevoises (hors Ville de Genève): 3 811 563 CHF

Redevabilité

A l’initiative de la FGC, une conférence annuelle réunit les collectivités publiques partenaires pour partager les appréciations du travail de l’année écoulée sur la base du rapport annuel et des comptes de la Fédération; certains projets de développement sont présentés durant cette réunion. Elle offre également l’occasion d’échanger sur les enjeux de la solidarité internationale et la mise en œuvre des Objectifs du développement durable.

Une politique publique de plein droit

La politique de solidarité internationale est ancrée dans des textes fondateurs de la politique fédérale et cantonale (voir ci-dessous), à l’exemple de la Loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale du 4 octobre 2001. Celle-ci précise que «la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale.»

Depuis 1985 et tous les cinq ans depuis, la FGC publie des statistiques de l’engagement des collectivités publiques genevoises dans ce domaine (lien vers la page) qui fournissent un baromètre de la situation et permettent aux pouvoirs publics d’évaluer l’avancée de cette politique publique.

Information pratique

Comment devenir une collectivité publique partenaire de la FGC ?

Vous êtes une commune genevoise et souhaitez vous appuyer sur la FGC pour déployer tout ou partie de votre politique...

La solidarité internationale dans la législation

Constitution fédérale (1999), article 54, alinéa 2

«La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse ; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles».

Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire (1976), article 2, alinéa 1

«La coopération au développement et l’aide humanitaire internationales expriment la solidarité qui figure au nombre des principes régissant les relations de la Suisse avec la communauté internationale et répondent à la situation d’interdépendance qui existe entre les diverses parties du monde. […]».

Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire (1976), article 2, alinéa 2

«Les mesures prises en vertu de la présente loi tiennent compte de la situation des pays partenaires ainsi que des besoins des populations auxquelles elles sont destinées».

Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire (1976), article 5, alinéa 1, buts

«La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale».

Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire (1976), article 5, alinéa 2

«Elle soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés».

Constitution genevoise (2012), article 146, alinéa 1

«L'État soutient la vocation internationale de Genève en tant que centre de dialogue, de décision et de coopération internationale, fondé sur la tradition humanitaire et le droit, ainsi que sur les valeurs de paix et de solidarité».

Constitution genevoise (2012), article 146, alinéa 2

«Il [l’État] mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l'homme, la paix, l'action humanitaire et la coopération au développement».

Constitution genevoise (2012), article 211

«L'État reconnaît et soutient le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective. Il respecte l'autonomie des associations. Il peut nouer des partenariats pour des activités d'intérêt général».

Loi sur le financement de la solidarité internationale (2001), article 1, objectif

«La République et canton de Genève, en tant que cité internationale reconnue pour sa vocation de défense de la paix et de coopération internationale, s'engage à mener une politique active en faveur de la solidarité internationale».

Loi sur le financement de la solidarité internationale (2001), article 2, moyens

«Pour concrétiser l'objectif mentionné à l'article 1, la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale, particulièrement en soutenant des projets de coopération, d'aide au développement, de promotion de la paix et de défense des droits sociaux et de la personne».

Règlement d’application du fonds dédié à la solidarité internationale de la Ville de Genève, article 2, alinéa 2, Coopération au développement

«Les projets soutenus par la Ville, ou réalisés directement par elle, doivent contribuer à la promotion d’un développement autonome et durable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales et à la promotion de la paix. Ces projets, principalement dans les pays en développement, concernent notamment :
a) le développement urbain ;
b) la souveraineté alimentaire, en particulier par la promotion d’une agriculture durable et les cultures vivrières ;
c) la promotion de l’artisanat, de la petite industrie locale, par des activités génératrices d’emplois ;
d) le développement d’activités sociales, éducatives tout au long de la vie, de formation
professionnelle et dans le domaine de la santé ;
e) les techniques pour une utilisation plus rationnelle de l’énergie, l’accès à l’eau, l’assainissement et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.»

Règlement d’application du fonds dédié à la solidarité internationale de la Ville de Genève, article 2, alinéa 2, Coopération au développement